Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 23 octobre 1966 (57 ans) à Carentan (Manche)
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
  • philippegosselin50@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Céline Lemoussu
  • M. Guillaume Denis-David

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (vice-président)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (co-rapporteur)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix consultative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'amitié france-australie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études handicap et inclusion (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique, terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques (membre)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études aéronautique et espace (membre)
  • Groupe d'études sécurité routière (membre)
  • Groupe d'études gastronomie, métiers de bouche et arts de la table (membre)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'amitié france-vietnam (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-canada (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'amitié france-burundi rwanda (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture (3 interventions)
• Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (25 interventions)
• Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1 intervention)
• Motion de rejet préalable (13 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
493	Total	4145
18	adoptés	191
81	rejetés	923
40	tombés	308
32	retirés	290
132	non soutenus	464
105	irrecevables	911
85	en attente	1058

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/04/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 15/02/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 12/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une...
• 12/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œu...
• 25/04/23 : Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/05/24 : pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/24 : Situation en nouvelle-calédonie (1 commentaire)
• 27/02/24 : Hébergement de données nucléaires sensibles
• 11/07/23 : Rôle du ministre de l'éducation nationale
• 09/05/23 : Crise du logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (mort et décès)
• 09/04/24 : Ministère du ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 09/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (aquaculture et pêche professionnelle)
• 12/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Délégation chargée de la communication et de la presse (membre du 9 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Délégation chargée des activités internationales (membre du 9 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 3 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (membre du 18 février 2023 au 16 septembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité (co-rapporteur du 28 septembre 2022 au 13 avril 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)